Questions fréquentes

Oui. Le bureau de Monaco étudie les transports au départ ou à destination de Monaco et de la France, en Europe et dans le monde. La faisabilité et les modalités dépendent de la marchandise et du trajet.

Adresses de départ et de livraison, nature de la marchandise, nombre de colis, poids brut, dimensions, valeur approximative, dates souhaitées et contraintes éventuelles (hayon, rendez-vous, température, marchandise fragile). Plus la description est précise, plus l’étude est fiable.

Non. Ces liaisons sont des exemples de trajets fréquents. L’offre concerne aussi les transports de et vers Monaco et la France dans le reste de l’Europe et dans le monde.

Le plus souvent une facture commerciale (vendeur, acheteur, description, valeur, devise, incoterm), une liste de colisage (poids, dimensions, nombre de colis) et un document de transport : lettre de voiture CMR par la route, LTA par avion, connaissement par mer. Certaines marchandises demandent des certificats ou licences supplémentaires.

La douane classe chaque produit selon un code tarifaire (nomenclature SH). Une description vague comme « pièces » ou « échantillons » peut entraîner des questions, un contrôle ou un blocage. Indiquez la matière, l’usage et la composition ; si vous connaissez le code tarifaire, communiquez-le.

L’origine préférentielle peut permettre de réduire ou supprimer des droits dans le cadre d’un accord commercial. Elle se justifie par une déclaration d’origine sur facture ou un certificat, selon les accords et les montants. Les conditions sont strictes : elles doivent être vérifiées avec l’exportateur avant l’expédition.

L’EORI identifie les opérateurs économiques auprès des douanes. Une entreprise qui importe ou exporte hors de l’Union européenne en a généralement besoin. Pour le Royaume-Uni, un EORI britannique (GB) est demandé côté import ou export britannique. Vérifiez que le numéro est actif avant le départ.

Monaco est rattaché au territoire douanier de l’Union par une union douanière avec la France. Les échanges entre Monaco et la France ne donnent donc pas lieu à dédouanement, mais les envois vers ou depuis des pays tiers, comme la Suisse ou le Royaume-Uni, passent par des formalités d’export et d’import.

Cela dépend de l’incoterm convenu entre vendeur et acheteur. Le plus souvent l’importateur les règle, sauf en DDP où le vendeur les prend en charge. Les montants dépendent du code tarifaire, de la valeur, de l’origine et du pays d’arrivée ; ils ne peuvent être connus qu’après analyse de l’envoi.

Les Incoterms (règles de la Chambre de commerce internationale) précisent qui organise et paie chaque étape du transport, qui supporte le risque et à quel moment, et qui s’occupe des formalités. Ils ne règlent pas la propriété ni le paiement : ce sont des éléments du contrat de vente à préciser séparément.

EXW laisse presque tout à l’acheteur, y compris l’export, ce qui peut poser problème hors UE. FCA confie l’export au vendeur. DAP livre à destination sans dédouanement import. DDP fait tout supporter au vendeur, droits et taxes compris, ce qui suppose de pouvoir importer dans le pays d’arrivée. Le bon choix dépend de votre relation commerciale.

Oui. Indiquez l’incoterm suivi d’un lieu précis et de la version, par exemple « FCA Monaco, Incoterms 2020 ». Un lieu imprécis crée des malentendus sur le point de transfert des frais et des risques.

Aucun délai général ne peut être garanti ici. Le transit dépend du trajet, du mode de transport, des départs disponibles, des formalités et d’événements extérieurs. Des délais indicatifs sont communiqués avec chaque proposition, selon votre demande.

Documents incomplets ou incohérents, EORI absent ou inactif, description imprécise, contrôle douanier, conditions météo, congestion portuaire ou aéroportuaire, jours fériés, adresse de livraison incomplète ou destinataire indisponible. Beaucoup peuvent être évitées par une préparation en amont.

La douane peut demander un document, une précision ou un contrôle physique. Il faut alors fournir rapidement l’information demandée. Des frais de stationnement ou de magasinage peuvent s’ajouter selon la durée ; ils sont à la charge de la partie désignée par le contrat.

Le transporteur est responsable dans des limites fixées par les conventions internationales (par exemple la CMR par la route), souvent calculées au poids et parfois bien inférieures à la valeur de la marchandise. Une assurance ad valorem peut être étudiée pour couvrir la valeur déclarée ; demandez-la au moment du devis.

Un emballage adapté au mode et aux manipulations : cartons solides, calage intérieur, marchandise palettisée et filmée si possible, colis identifiés et étiquetés. Pour le bois d’emballage hors UE, la norme NIMP 15 peut s’appliquer. Signalez tout contenu fragile, lourd ou sensible.

Notez des réserves précises et datées sur le document de livraison, prenez des photos et conservez l’emballage. Informez rapidement votre interlocuteur : les délais pour signaler un dommage sont courts et fixés par les conventions applicables.

Depuis 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers pour l’Union européenne. Chaque envoi nécessite une déclaration d’export au départ et une déclaration d’import à l’arrivée, avec les documents, EORI et informations de valeur correspondants. Cela vaut pour la Grande-Bretagne ; l’Irlande du Nord relève d’un régime particulier (cadre de Windsor, EORI XI le cas échéant) qu’il faut vérifier envoi par envoi.

Vérifiez les numéros EORI de l’expéditeur et du destinataire, l’incoterm, la facture commerciale détaillée et, si elle s’applique, la preuve d’origine. Précisez qui assurera la représentation en douane de chaque côté. Le bureau de Monaco peut vous aider à passer en revue ces points avant le départ.